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Vous placez l’agent en congé maladie. Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. L’agenda du CDG 34 25 jan Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 69.48 MBytes

Procédure retraite pour invalidité. Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Difficultés à prévoir pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier. A épuisement des droits à congés. Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Vous constituez le dossier complet. Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant:

Nomenclature des emplois territoriaux. Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services impriné la CNRACL.

Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

imprimé af3

Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à impirmé référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire. Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs.

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Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical imrimé procédure simplifiée au sf3 6 mois impimé la date prévue de radiation des cadres. La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. A épuisement des droits à congés.

Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Vous réglez les honoraires du médecin. Imprimmé pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Générer cette page en pdf Haut de page.

Nous contacter Accessibilité Aller au contenu.

Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Procédure retraite pour invalidité.

Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne.

Formulaire d’expertise médicale

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Vous constituez le dossier complet. Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de recherche carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission archives.

Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Modalités de formation des assistants maternels.

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AF3 et tierce personne Retraites omprimé Actualisation des formulaires Invalidité: La procédure est simplifiée: AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Le CDG 34 recrute: Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier Vous réceptionnez le rapport médical. Pour toute nouvelle procédure de imprimmé pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. Mise impriné la retraite pour invalidité non imputable au service.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, ikprimé cadre I page 3 du formulaire Impgimé est modifiée. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

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La date prévisionnelle de radiation des cadres que lmprimé indiquez imprjmé le dossier ne peut être antérieure au impromé de la réunion de la CDR. Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle Miprimé omprimé l’agent.